Conditions générales

Lisez attentivement les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales déterminent les modalités contractuelles de l’accès au Site et de l’utilisation des services offerts par Bobex.com S.A. dont le siège social est établi Square Sainctelette , 12 /6 à B-1000 Bruxelles (ci-après “Bobex” ou “Bobex.com”). Il vous est loisible de lire et d’imprimer les Conditions Générales avant de vous enregistrer sur notre Site pour accéder aux services. Les Conditions Générales sont accessibles en permanence sur notre site web. L’accès aux services proposés sur le Site est conditionné par un enregistrement préalable. Durant la procédure d’enregistrement, vous serez invité à confirmer la prise de connaissance des Conditions Générales en cliquant sur la fonction “J’accepte les conditions générales”. À partir de ce moment-là, vous êtes présumé avoir pris connaissance des Conditions Générales et en accepter les termes.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivantsreçoivent la stricte définition telle que prévue au présent article. Le singulierimplique le pluriel et vice versa :
(1) "Abonnement" ou "Affiliation": montant payé par un Fournisseur à Bobex, après acceptation par Bon de Commande ou Contrat d’Affiliation, pour avoir accès à certains Appels d’Offres et soumettre des Offres. L’Abonnement se rapporte aux Appels d’Offres dans les rubriques ‘classic’ et ‘basic’ sur le Site, tandis que l’Affiliation se rapporte aux Appels d’Offres dans les rubriques ‘premium’ sur le Site.
(2) "Acheteur" : Utilisateur qui recherche un ou plusieurs Produit(s)ou Service(s) et qui souhaite entrer en Relation d’Affaires avec un Fournisseurpar l’intermédiaire du Site en vue d’acquérir ce(s) Produit(s) ou Service(s).
(3) "Appel d’Offres" : procédure de demande de Produit(s) et/ou Service(s)initiée par un Acheteur ou un Fournisseur via le Site après avoir rempli unFormulaire d’Inscription.
(4) "Bon de Commande" ou “Contrat d’Affiliation”: la confirmation de la souscription à l’Abonnement ou de l’Affiliation par le Fournisseur. Cette confirmation peut être faite par courrier, e-mail ou fax.
(5) "Conditions Générales": les présentes conditions générales deBobex opposables aux Utilisateurs dès leur enregistrement via le Site.
(6) "Contrat": le contrat conclu entre Bobex et l’Utilisateur dèsl’enregistrement et l’envoi d’un Formulaire d’Inscription par l’Utilisateur.Le Contrat comprend les Conditions Générales et le Formulaire d’Inscription.
(7) "Données Utilisateur" ou "Informations d’Enregistrement":toute information d’enregistrement fournie par l’Utilisateur dans le Formulaired’Inscription ainsi que toute autre information donnée par l’Utilisateur lorsde l’exécution du Contrat.
(8) "Formulaire d’Inscription": les pages web à compléter par l’Utilisateurdans lesquelles l’Utilisateur introduit ses Données Utilisateur en vue de susciterune Relation d’Affaires. L’envoi d’un Formulaire d’Inscription rend le Contratopposable à l’Utilisateur.
(9) "Fournisseur" : l’Utilisateur qui souhaite vendre un ou plusieursService(s) ou Produit(s) en répondant à un Appel d’Offres lancé par un Acheteurvia le Site.
(10) "Identifiant": le nom de code utilisé par l’Utilisateur dansle cadre de ses activités professionnelles sur le Site Bobex.
(11) "Mot de Passe": le code d’accès de l’Utilisateur pour accéderaux services proposés sur le site. Le Mot de Passe est octroyé par Bobex. L’Utilisateura toutefois la possibilité de modifier son Mot de Passe pour autant que le Motde Passe choisi soit composé d’un minimum de quatre caractères.
(12) "Pack crédit" montant payé par un Fournisseur à Bobex, après acceptation et paiement en ligne, pour avoir accès à un nombre limité d’Appels d’Offres dans les rubriques ‘classic’ et ‘basic’, et soumettre des Offres.
(13) "Prix" : l’ensemble des montants que l’Acheteur paie, ou devrapayer, au Fournisseur suite à des Transactions conclues durant la Relation d’Affaires.
(14) "Produits" : les Produits fournis par les Fournisseurs et proposésaux Acheteurs suite à un Appel d’Offres.
(15) "Profil Public" : profil d’Utilisateur tel qu’établi par l’Utilisateurà partir du formulaire ad hoc élaboré par Bobex.
(16) "Relation d’Affaires" : période à partir du moment où l’anonymatde l’Acheteur et du Fournisseur est levé dans le cadre d’un Appel d’Offres etd’une Soumission.
(17) "Rémunération" : l’ensemble des montants d’Abonnement perçuspar Bobex en contrepartie de l’accès au Site et de son utilisation par les Fournisseursou tout autre montant perçu par Bobex en contrepartie de services deconsultance, de développement ou autre service de Bobex.
(18) "Services": les services fournis par les Fournisseurs et proposésaux Acheteurs suite à un Appel d’Offres.
(19) “Site” : le site internet de Bobex dont l’adresse est http://www.bobex.be et http://www.bobex.lu, ainsi que l’ensemble des sites affiliés. Le Site comprend non seulement les pages web mais également l’ensemble des services proposés par Bobex sur le Site.
(20) "Soumission" ou "Offre": offre en vente de Produit(s) ou de Service(s) formulée par un Fournisseur suite à un Appel d’Offres.
(21) "Territoire" : le territoire l’union européenne
(22) "Transaction" : tout contrat définitif, verbal ou écrit, concluentre un Fournisseur et un Acheteur et dont la conclusion découle d’une Relationd’Affaires.
(23) "Utilisateur" : catégorie reprenant les Acheteurs et les Fournisseurs.L’Utilisateur ne peut accéder au Site qu’à des fins professionnelles et pourautant que le siège social et l’inscription au registre de commerce soient localiséssur le Territoire.

2. OBJET DU CONTRAT

En contrepartie de la Rémunération, Bobex permet au Fournisseurd’accéder au Site en vue de proposer des Soumissions dans le but d’établir desRelation d’Affaires entre Acheteurs et Fournisseurs enregistrés auprès de Bobex.En contrepartie d’observer les obligations de l’Acheteur, Bobex permet aux Acheteursd’accéder au Site en vue de lancer des Appels d’Offres.

3. INSCRIPTION ET DONNÉES UTILISATEUR

Afin d’utiliser le Site, le Fournisseur doit préalablementintroduire dans le Formulaire d’Inscription un Identifiant et d’autres DonnéesUtilisateur telles que précisées dans le Formulaire d’Inscription. L’Acheteurpeut s’enregistrer pendant la soumission de son Appel d’Offres, ou préalablementavant de soumette un Appel d’Offres, en introduisant dans le Formulaire d’Inscriptionun Identifiant et d’autres Données Utilisateur telles que précisées dans leFormulaire d’Inscription. L’Utilisateur ne peut en aucun cas encoder un Identifiantet/ou un Mot de Passe qui ne lui appartient pas. L’Utilisateur mettra en oeœuvretous les moyens raisonnables pour que son Mot de Passe soit gardé secret etne soit pas utilisé par un tiers. L’Utilisateur est responsable du respect dela confidentialité de son Mot de Passe et de tous agissements renduspossibles par son utilisation. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatementà Bobex toute utilisation non autorisée de son Identifiant ou de son Mot dePasse ou de toute autre atteinte, même potentielle, à la sécurité du Site. Bobexest autorisé à refuser l’inscription de tout Utilisateur qui ne remplit pasles conditions requises par Bobex. Si Bobex accepte l’inscription, Bobex donneraaccès au Site conformément aux Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage,en ce qui concerne l’utilisation du Service, à (a) fournir des Données Utilisateurqui soient correctes, à jour, précises et complètes (b) mettre à jour les DonnéesUtilisateur afin qu’elles restent correctes, à jour, précises et complètes (c)ne pas usurper l’identité de toute autre personne ou entité ou utiliser un fauxnom ou un nom que l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser. Si l’une desDonnées Utilisateur fournies par l’Utilisateur n’est pas correcte, à jour, préciseou complète, Bobex se réserve le droit de résilier immédiatement le Contratet de refuser toute nouvelle utilisation du Site.

4. UTILISATION DU SITE ET OBLIGATIONS DE BOBEX

Dès que l’inscription de l’Utilisateur est acceptée par Bobex,l’Utilisateur peut accéder au Site. Bobex veille à tout mettre en œuvre pourfournir un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Étant donné lescaractéristiques techniques propres à internet, Bobex ne peut cependant exclureune interruption de l’accès au Site pour des questions de maintenance ou unretard dans le transfert des informations, ni une panne de son serveur. En casde panne ou d’interruption, Bobex mettra tout en oeuvre pour y remédier dansles plus brefs délais. Le droit d’accéder au Site comprend le droit, pour lesAcheteurs et Fournisseurs, d’utiliser l’ensemble des services qui y sont proposés.L’Acheteur décide si, pendant la première étape de l’Appeld’Offres, son Appel d’Offres repris sur le Site reste anonyme ou pas. Au casoù l’Appel d’Offre reste anonyme au départ, les données permettantd’identifier l’Acheteur, seront divulguées par e-mail seulement aux Fournisseursqui ont soumis Offre via le site de Bobex, après que ceux-ci ont soumisleur Offre en ligne.

5. RÉMUNÉRATION ET PAIEMENT

Tous les services de place de marché Bobex sont gratuits pour l’Acheteur.Le Fournisseur s’engage à payer, après avoir confirmé l’Abonnement ou l’Affiliation par Bon de Commande ou Contrat d’Affiliation,ou le Pack Crédit en ligne, au titre de Rémunération, l’ensemble des montants perçus par Bobex en contrepartie de l’accès au Site etde son utilisation par les Fournisseurs. Les Abonnements ou l’Affiliation se réalisent par l’envoi d’un Bon de Commande ou Contrat d’Affiliation,ou d’une notification par le Fournisseur et par la confirmation de l’Abonnement ou l’Affiliation par Bobex avec l’envoi de la facture.Le pack Crédit donne la possibilité au Fournisseur d’acheter des crédits qu’il pourra ensuite utiliser pour avoir accès à certains Appels d’Offres.Ces crédits sont valables pendant maximum un an. En vue de compenser l’inflation et l’augmentation des activités sur Bobex, le prix des Abonnementsou l’Affiliation serra augmenté annuellement d’un pourcentage forfaitaire de quatre virgule quatre pour cent. Les Rémunérations des Abonnements,Affiliation ou des Packs Crédits ne peuvent en aucun cas et sous aucune condition être remboursées au Fournisseur pendant ou après la période d’Abonnement.Les Abonnements, Affiliations ou les Packs Crédits ne sont pas transférables d’un Fournisseur ou Utilisateur à un autre.Les Abonnements sont tacitement reconduits pour une période de douze mois, à moins que le Fournisseur ait résilié l’Abonnement par lettre recommandée au moins un moisavant la date d’échéance, ou, à moins que convenu explicitement autrement et par écrit. Toutes les factures émises par Bobex sont payables dans les trente jours de ladate de facturation, sauf si convenu explicitement autrement et par écrit. Les sommes dues non payées à leur échéance portent intérêt, de plein droit et sans mise endemeure et par le seul fait du défaut de paiement, au taux de un pour cent par mois à dater de l’échéance. Tout mois entamé sera considéré comme un mois complet pourle calcul des intérêts. Le montant de la facture sera en outre augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de quinze pour cent du montant de la facture avec unminimum de cinquante Euro, à titre de dommages et intérêts fixes conventionnels. Au cas où la facture de l’Abonnement ou de l’Affiliation ne serait pas acquittée à temps,Bobex peut suspendre l’Abonnement ou l’Affiliation, ainsi que l’accès à la partie Fournisseur du Site jusqu’au jour du paiement, ou résilier le contrat aux dépens duFournisseur abonné. En cas de résiliation de l’Abonnement ou Affiliation par Bobex suite au non-paiement de l’abonné à l’échéance, ce dernier restera redevable,de plein droit en sans mise en demeure, du montant de l’Abonnement ou Affiliation convenu, à majorer d’intérêts moratoires et de dommages et intérêts tels que prévus danscette article. Ces modalités de paiement sont également d’application pour toutes les factures Bobex en matière de consultance, de développement, de publicité etautres services de Bobex.

6. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur s’engage à ne pas émettre d’Appels d’Offresqui sont trompeurs, dénigrants, incorrects ou dont il ne peut assurer l’exécution.L’Acheteur s’engage à ne soumettre que des Appels d’Offres avec comme but deréaliser des Transactions d’achat potentielles, et s’engage à ne passoumettre des Appels d’Offres avec comme objectif de consulter et/ou comparerles prix ou propositions de ses propres concurrents. Suite à un Appel d’Offres, l’Acheteur a l’obligationde communiquer à Bobex, dans les cinq jours d’une telle demande, les informationssuivantes : (a) l’existence ou l’absence de Transaction, (b) toute informationcomplémentaire demandée par Bobex.

7. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Le Fournisseur s’engage à lancer des Offres qui ne sont pastrompeuses, dénigrantes, incorrectes ou dont il ne peut assurer l’exécution.Le Fournisseur s’engage également à ne soumettre que des Offres conformes àson objet social. Suite à une Offre, le Fournisseur a l’obligation de communiquerà Bobex, dans les cinq jours d’une telle demande, les informations suivantes: (a) l’existence ou l’absence de Transaction, (b) toute information complémentairedemandée par Bobex.

8. BONNE UTILISATION DU SITE BOBEX PAR L’UTILISATEUR ET/OU LES SITES AFFILIES A BOBEX

L’Utilisateur, ou le site affilié à Bobex, n’est autorisé ni à manipuler ni à utiliser les données pour créer des publications et/ou services qui, de manière ou d’une autre, entrent en concurrence ou en interférence avec les publications et/ou services qui sont actuellement ou seront à l’avenir proposés par Bobex. Les données ne peuvent être utilisées que pour usage personnel ou pour usage de l’entreprise. Les données ne peuvent en aucun cas être vendues ni transférées à un tiers, sauf si ceci a été explicitement autorisé par écrit par Bobex. L’Utilisateur, ou le site affilié à Bobex, s’engage à se conformer à toutes les dispositions légales et contractuelles applicables sur le Site et accepte de ne pas interférer dans l’utilisation d’autres Utilisateurs, concurrents ou non. L’Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il communique dans les Appels d’Offres et les Offres reprises sur le Site. Le site affilié à Bobex est le seul responsable des informations qu’il communique sur son site ou toute autre forme de communication. L’Utilisateur, ou le site affilié à Bobex, s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou à des fins contraires ou incompatibles avec la finalité du Site. L’Utilisateur, ou le site affilié à Bobex, s’engage à ne pas transgresser, copier, divulguer ou utiliser, ou tenter de transgresser, copier, divulguer ou utiliser, les techniques de protection mises en place sur le Site ainsi que les codes d’accès (“reverse engineering”). L’Utilisateur, ou le site affilié à Bobex, s’engage à ne pas perturber l’accès et l’utilisation de l’infrastructure informatique liée au Site, sous quelle que forme que ce soit. L’Utilisateur, ou le site affilié à Bobex, s’engage également à ne pas diffuser ou d’envoyer des annonces, de la publicité, ou des e-mails non-demandés ou non-sollicités, ni de diffuser ou d’envoyer toute autre forme de spam.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DU SITE

Bobex peut modifier les Conditions Générales à tout moment,entre autres pour se conformer à une disposition légale. L’Utilisateur serainformé de manière adéquate des modifications intervenues, via la lettre d’informationBobex, ou via un autre moyen. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissancedes modifications dès que ces modifications lui auront été notifiées. Touteutilisation du Site après la notification d’une telle modification fait présumerla prise de connaissance des Conditions Générales modifiées. Bobex se réservele droit de modifier la configuration et le contenu du Site à tout moment. Dansla mesure du possible, toute modification majeure sera notifiée à l’Utilisateur.

10. INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à indemniser Bobex, et le cas échéant, les filiales, les partenaires, les employés et les dirigeants, en cas de plainte ou action en justice intentée par tout tiers suite à un manquement lié à l’utilisation illicite ou frauduleuse du Site, des Données Utilisateur, ou à tout autre manquement aux Conditions Générales ou à la violation de droits détenus par des tiers. En cas de résiliation résultant d’une inexécution fautive, l’Utilisateur sera de plein droit redevable, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d’un montant égal à quinze pour cent de la somme restant due, sans préjudice des intérêts judiciaires et des frais et indemnités de procédure éventuellement dus.

11. EXCLUSION DE GARANTIE

Bobex est un intermédiaire dont la mission consiste exclusivementà mettre en contact, puis en Relation d’Affaires, par une procédure d’Appeld’Offres, des Utilisateurs référencés sur le Site. Étant donné le caractèrelimité de l’intervention de Bobex, Bobex n’accorde aucune garantie quant auxProduits et Services achetés ou vendus par l’intermédiaire du Site durant lesRelations d’Affaires. Bobex n’offre aucune garantie pour ce qui concerne lesrésultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site ou pour ce qui concernela précision ou la fiabilité de toute information disponible sur le Site ouobtenue par l’intermédiaire du Site. Les services offerts par Bobex sont proposésvia internet. Les Utilisateurs assument les risques inhérents au caractère ouvertde internet. Bobex n’offre aucune garantie quant à toute défaillance liée àune intrusion dans le système informatique ou à la présence d’un virus ou d’erreurssusceptibles d’affecter certaines fonctionnalités du Site. Tout transfert d’informationssur le Site est fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Tout contenu et/outoute donnée téléchargé(e) ou obtenu(e) par l’utilisation du Site relève duseul risque de l’Utilisateur. Les conseils et informations éventuellement donnésà un Utilisateur par Bobex dans le cadre de l’utilisation du Site ne peuventen aucun cas être interprétés comme dérogeant au Contrat. Les sites affiliésà Bobex, qui renvoient leurs membres et/ou visiteurs vers le Site Bobexsont également exclus de toute garantie quant aux services et fonctionnementde Bobex comme ils ne fournissent aucune garantie quant au contenu, serviceset fonctionnement de Bobex. Bobex ne fournit aucune garantie quant au contenu,services et fonctionnement des sites auxquels que Bobex envoie ses Utilisateursou visiteurs ainsi que pour le renvoi vers ces sites.

12. RESPONSABILITÉ

Bobex et ses affiliés sont exonérés de toute responsabilitéquant à l’exécution et l’interprétation des Transactions conclues durant laRelation d’Affaires, lesquelles relèvent de la seule et unique responsabilitédes Utilisateurs concernés. Bobex et ses affiliés ne peuvent être tenuspour responsable du contenu de toute information transmise par l’Utilisateurnotamment quant à son caractère abusif, trompeur, dénigrant, diffamatoire, attentatoireà la vie privée, ou illicite, ou qui pourrait faire l’objet d’une contestation,de quelle que nature que ce soit émanant d’Utilisateurs ou de tiers. L’Utilisateurest seul responsable des informations contenues dans les Appels d’Offres, lesOffres, les Données Utilisateur ainsi que de toute autre information transmiseà Bobex et destinée à figurer sur le Site. Bobex et ses affiliés ne peuventêtre tenus pour responsable de tout dommage direct ou indirect (tels que notammentles pertes de revenus, d’affaires, de contrats, d’épargne anticipée ou de profits),résultant de l’utilisation du Site, de l’interruption de l’accès au Site, oudu contenu des Offres figurant sur le Site. Les sites affiliés àBobex, qui renvoient leurs membres et/ou visiteurs vers le Site Bobex sont exemptésde toute responsabilité quant au contenu, services et fonctionnementde Bobex. Les sites affiliés à Bobex sont aussi exemptésde toute responsabilité pour le renvoi vers Bobex qu’ils proposent leursmembres et/ou visiteurs. Bobex est exempté de toute responsabilitépour le contenu, les services ou le fonctionnement des sites auxquels que Bobexenvoie ses Utilisateurs ou visiteurs ainsi que pour le renvoi vers ces sites.Dans le cadre de l’accomplissement de ses tâches de conseil, de consulting,de développement et/ou autres services, Bobex produit une obligationde moyens. Sa responsabilité est, dans ces cas, limitée au montantqui a été facturé au client pour ce service.

13. RÉSILIATION

Sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts, Bobex se réserve le droit de résilier, sans mise en demeure préalable, tout Contrat conclu avec un Utilisateur en cas de non respect par ce dernier de l’une des dispositions du Contrat. En cas de résiliation du Contrat, l’Utilisateur en sera informé par voie électronique et son droit d’accès au Site sera interrompu, soit temporairement, soit définitivement. Les sommes échues restent dues et les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bobex est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits sui generis, liés au Site. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, exploiter ou détourner, de quelle que façon et sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant le Site et notamment les textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes, graphiques, musique, etc. ou toute forme de signe distinctif, quel qu’il soit. L’Utilisateur autorise expressément Bobex à reproduire sur son Site les textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes, graphiques, musique, etc. ou toute forme de signe distinctif, quel qu’il soit, communiqués dans le cadre d’Appel d’Offres, de Soumissions ou de Relations d’Affaires.

15. NOTIFICATION À L’UTILISATEUR

Tout message ou toute notification envoyée à l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site sera fait soit par l’intermédiaire du Site, soit par courrier électronique, soit par courrier ordinaire à l’adresse fournie par l’Utilisateur dans le Formulaire d’Inscription. Bobex ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice lié au défaut par l’Utilisateur de maintenir à jour les Données Utilisateurs.

16. FORCE MAJEURE

Bobex ne peut être tenu responsable du non respect de l’une ou l’autre disposition du Contrat si ce non respect est imputable à une force majeure ou à un événement échappant au contrôle raisonnable de Bobex.

17. TRAITEMENT DES DONNÉES UTILISATEUR

Pour l’application du Contrat, la personne responsable du traitement des Données Utilisateur est Bobex, dont le siège social se trouve Square Sainctelette , 12 /6 à 1000 Bruxelles, Belgique. Les Données Utilisateur envoyées à Bobex par l’Utilisateur peuvent être utilisées par Bobex et ses affiliés à des fins de marketing direct initiées par Bobex et/ou l’affilié et pour établir le Profil Public de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses Données Utilisateur à des fins de marketing direct en cliquant sur la case correspondante dans le Formulaire d’Inscription. L’Utilisateur a un droit d’accès à son Profil Public et à ses Données Utilisateur. Un Utilisateur peut modifier son Profil Public et ses Données Utilisateur sur le Site Bobex à partir de la rubrique "Mon Bobex". Lorsque l’Utilisateur est connecté, des bannières publicitaires et d’autres formes d’informations publicitaires peuvent apparaître sur l’écran de l’Utilisateur. Ces bannières publicitaires ou autres formes d’informations publicitaires peuvent être ciblées sur la base des Données Utilisateur. L’Utilisateur peut avoir accès à ses Données Utilisateur via le Site et a le droit de les modifier.

18. DISPOSITIONS COMMUNES

Le Contrat est conclu intuitu personae entre Bobex et l’Utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition. Le fait que Bobex n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les limitations et exclusions prévues dans les Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur si et dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les lois belges. Toute partie ou totalité d’une disposition du Contrat déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du Contrat et n’affectera en aucune manière l’applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Les Parties s’engagent à remplacer toute disposition du Contrat jugée inapplicable ou illégale par une disposition d’effet économique équivalent. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat est, suivant le ressort, de la compétence exclusive de la Justice de Paix du 5ème canton ou du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Le droit belge sera applicable et la langue de procédure sera la langue du Formulaire d’Inscription de l’Utilisateur. Le Contrat contient l’ensemble des dispositions contractuelles entre Bobex et l’Utilisateur à propos du Site et des services qui y sont proposés, à l’exclusion de tout accord antérieur. Les versions en langue française et en langue néerlandaise des conditions générales sont toutes deux des versions officielles.